L'eau et l'assainissement

Pour souscrire ou résilier un contrat 

Le propriétaire du logement ou le locataire avec l'accord du propriétaire doit se présenter au service de l'eau et de l'assainissement :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (attention, le service est fermé le mardi matin)
  • au 47 avenue Georges Pompidou
  • mail : eau@fougeres.fr
  • téléphone : 02 99 94 88 88

Prix du m3en 2019 : 3,730€ T.T.C pour l'eau et l'assainissement

Demande de résiliation

​Une situation d'urgence ? 

Un numéro d'urgence est disponible pour les soirs et week-end : 06 80 18 49 37.

 

Contrôle de raccordement

Contrôle de raccordement aux réseaux des eaux pluviales et usées dans le cadre d"une vente immobilière :

  • Par décision municipale, le contrôle de raccordement aux eaux pluviales et usées est obligatoire, sur les communes de Fougères et Lécousse, dans le cadre d’une cession immobilière.
  • Le contrôle fera l’objet d’une redevance selon le tarif en vigueur (en 2019 134.64 €) auprès du Trésor Public.
  • Validité du Contrôle : 1 an et concerne tous les biens (Maisons individuelles, copropriétés) sauf fonds de commerce.
  • En cas d’anomalies constatées lors du contrôle, le propriétaire bénéficie d’un délai de trois mois à compter de la délivrance de l’attestation initiale pour la réalisation des travaux.
  • La contrevisite est gratuite si les travaux sont conformes à l’issue de ce contrôle. Si les anomalies persistent au jour de la contrevisite, la contrevisite suivante sera facturée selon le tarif en vigueur (en 2019 61.20€).

Formulaire de demande de contrôle de raccordement

 

Les réglements

Les réglements sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

- REGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

​- REGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

CONTRAT DE MENSUALISATION ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT Ce document à retourner doit être signé au recto (accord du contrat de mensualisation) et au verso (autorisation de prélèvement).

Voir aussi